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Mentions Légales - Pascale GRASSIN

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Bienvenue sur le site web officiel de Pascale Grassin

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.luxo33.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi 

. Propriété et responsabilités

    • Propriétaire : Mme Pascale GRASSIN
    • Siège :6 rue du Cippe Brémontier 33260 La Teste-de-Buch
    • TVA Intracommunautaire FR79895073310
    • Webdesign : Mme Pascale Grassin
    • Responsable publication : Mme Pascale Grassin
    • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergeur : LWS –  Ligne Web Services – 2, rue jules ferry, 88190 Golbey.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site luxo33.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée . Le site luxo33.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les mentions légales s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les copies et téléchargements ne sont autorisées que pour un usage personnel, privé et non-commercial.

3. Description des services fournis

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site luxo33.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site luxo33.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Madame Pascale Grassin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site luxo33.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site luxo33.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site luxo33.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site luxo33.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.10. Les lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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